Cette rubrique rassemble les articles du blog consacrés à la fiscalité française des non-résidents et des Français établis hors de France. Chaque analyse est rédigée par Me Jonathan Sémon, avocat fiscaliste au Barreau de Paris.
2042-NR, 3916, 2047, 2074-ETD, IFI : toutes les déclarations fiscales obligatoires pour les Français expatriés. Sanctions et délais.
Lire l’article →La détention d'un bien immobilier en France par un non-résident génère des obligations fiscales françaises qui perdurent après le transfert du domicile fiscal à l'étranger.
Lire l’article →L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré par la loi de finances pour 2018, frappe le patrimoine immobilier net excédant 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
Lire l’article →Retenue à la source, conventions fiscales, CSG/CRDS, notification : le guide fiscal de l'assurance-vie pour les non-résidents français.
Lire l’article →L'obligation de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger, prévue par l'article 1649 A du Code général des impôts, s'applique à toute personne physique domiciliée en France.
Lire l’article →Lorsque l'un des conjoints est résident fiscal français et l'autre non-résident, des règles spécifiques s'appliquent à leur situation fiscale.
Lire l’article →La succession internationale — celle qui implique un défunt, un héritier ou des biens situés dans des États différents — constitue l'un des domaines les plus complexes du droit fiscal français.
Lire l’article →La donation internationale — c'est-à-dire toute transmission à titre gratuit entre vifs impliquant un élément d'extranéité — soulève des questions d'imposition complexes en droit fiscal français.
Lire l’article →Le trust — institution juridique fondamentale du droit anglo-saxon — est devenu un enjeu fiscal majeur pour les contribuables français depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011.
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