Cette rubrique rassemble les articles du blog consacrés aux conventions fiscales bilatérales et à l’élimination de la double imposition. Chaque analyse est rédigée par Me Jonathan Sémon, avocat fiscaliste au Barreau de Paris.
Résidence, dividendes 0 %, plus-values, salaires, exit tax : les 5 points essentiels de la convention franco-émirienne pour les expatriés à Dubaï.
Lire l’article →Convention 1966, tie-breaker art. 4, dividendes, plus-values, forfait fiscal, échange de renseignements : guide complet pour les expatriés en Suisse.
Lire l’article →La Belgique est le premier partenaire commercial frontalier de la France et l'un des pays avec lesquels les flux transfrontaliers de personnes sont les plus denses. La convention fiscale franco-belge du 10…
Lire l’article →Le Luxembourg occupe une place singulière dans le paysage fiscal européen — place financière majeure, siège de nombreux fonds d'investissement et de sociétés holdings, mais aussi État frontalier employant plus…
Lire l’article →Le Royaume-Uni constitue l'une des premières destinations des expatriés français — entrepreneurs, cadres du secteur financier, retraités — et la convention fiscale signée le 19 juin 2008 à Londres entre la…
Lire l’article →La double imposition internationale — situation dans laquelle un même revenu supporte l'impôt dans deux États différents — constitue l'obstacle structurel majeur auquel se heurtent les contribuables disposant…
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