Cette rubrique réunit les analyses du blog du cabinet consacrées à l’exit tax. Chaque article est rédigé par Me Jonathan Sémon, avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Sélectionnez une analyse ci-dessous pour la consulter.
Seuils, calcul, sursis de paiement, dégrèvement : tout comprendre sur l'exit tax (art. 167 bis CGI) avant un départ de France.
Lire l’article →Sursis automatique sous double condition conventionnelle (UE ou État remplissant les conventions d'assistance administrative et de recouvrement, hors ETNC) ; sursis sur option dans les autres cas avec…
Lire l’article →Dégrèvement automatique après 2 ans (≤ 2,57 M€) ou 5 ans (> 2,57 M€) : conditions, formulaire, cessions partielles, exemples chiffrés.
Lire l’article →Vendre avant ou après le départ ? Exit tax, sursis, dégrèvement, apport-cession : le guide du timing fiscal pour les dirigeants.
Lire l’article →Exit tax, résidence fiscale, 2042-NR, 3916, assurance-vie, protection sociale : les 12 étapes incontournables avant de quitter la France.
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