Cette rubrique réunit les articles du blog consacrés à la résidence fiscale et aux conflits de résidence. Chaque analyse est rédigée par Me Jonathan Sémon, avocat fiscaliste au Barreau de Paris.
Foyer, activité professionnelle, centre des intérêts économiques : comprendre les trois critères alternatifs (foyer ou séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) et la règle…
Lire l’article →Si la proposition peut sembler séduisante, elle comporte des risques fiscaux majeurs que les expatriés sous-estiment souvent.
Lire l’article →Art. 155 B CGI : exonération 50 % revenus passifs étrangers, prime d'impatriation, IFI, durée 8 ans. Guide complet du régime impatriés.
Lire l’article →Convention 1966, tie-breaker art. 4, dividendes, plus-values, forfait fiscal, échange de renseignements : guide complet pour les expatriés en Suisse.
Lire l’article →Forfait fiscal suisse (imposition d'après la dépense), cantons éligibles, position de la France, exemples chiffrés, risques de contestation.
Lire l’article →Lorsque l'un des conjoints est résident fiscal français et l'autre non-résident, des règles spécifiques s'appliquent à leur situation fiscale.
Lire l’article →Le Panama doit être analysé avec prudence en raison de son statut ETNC français, des règles anti-abus et des obligations déclaratives applicables.
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