Cette rubrique réunit les articles du blog consacrés au contrôle fiscal et au contentieux devant l’administration et les juridictions. Chaque analyse est rédigée par Me Jonathan Sémon, avocat fiscaliste au Barreau de Paris.
Vous venez de recevoir un avis de vérification fiscale ? Cet article vous guide à travers chaque étape de la procédure.
Lire l’article →L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle — communément désigné par l'acronyme ESFP — est la procédure de contrôle fiscal la plus intrusive dont dispose l'administration à l'égard des…
Lire l’article →La proposition de rectification — communément appelée « notification de redressement » — est l'acte par lequel l'administration fiscale informe le contribuable des rectifications qu'elle envisage d'apporter à…
Lire l’article →Point de droit fondamental : l'administration fiscale ne peut pas vous notifier une proposition de rectification par email.
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