Exit tax et départ à Dubaï

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Pourquoi Dubaï change l’analyse de l’exit tax

Un départ à Dubaï doit être traité différemment d’un départ vers l’Union européenne. À la date de rédaction, les Émirats arabes unis ne figurent pas dans la liste BOFiP des États tiers ouvrant droit au sursis de plein droit de l’article 167 bis IV du CGI. Le départ vers Dubaï doit donc être analysé, en pratique, dans la logique du sursis sur option de l’article 167 bis V : demande expresse, déclaration des plus-values et créances, désignation d’un représentant établi en France et constitution de garanties propres à assurer le recouvrement. Cette analyse doit être revérifiée à la date effective du transfert.

L’analyse doit aussi tenir compte de la convention fiscale France–EAU, des revenus français conservés, de l’IFI sur les biens immobiliers français et de la réalité du transfert de résidence fiscale.

Le bon ordre d’analyse

Le bon ordre est le suivant : déterminer si le contribuable entre dans le champ de l’article 167 bis ; valoriser les titres ; choisir ou confirmer la date du transfert ; vérifier si le sursis relève du plein droit ou de l’option ; préparer les garanties et la désignation du représentant lorsque l’article 167 bis V s’applique ; déposer les formulaires nécessaires ; puis organiser la preuve du départ effectif.

L’erreur fréquente consiste à traiter Dubaï comme un sujet de fiscalité locale uniquement. Pour un contribuable français, le vrai risque est souvent français : résidence fiscale contestée, exit tax mal déclarée, comptes étrangers, revenus de source française ou IFI.

Questions fréquentes