Avocat fiscaliste international
à Paris, depuis 2011
Me Jonathan Sémon est avocat au Barreau de Paris. Son cabinet est dédié à la fiscalité internationale : exit tax, résidence fiscale, comptes étrangers non déclarés, contrôle fiscal et contentieux, application des conventions fiscales bilatérales. Le cabinet n'intervient ni en droit des sociétés, ni en fiscalité interne courante.
Avant de fonder son cabinet en 2011, Me Sémon a exercé cinq ans au sein des départements de fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre et de Gide Loyrette Nouel. Cette formation a structuré sa méthode de travail : analyse systématique des textes (CGI, LPF, BOFiP), vérification de la jurisprudence applicable (Conseil d'État, cours administratives d'appel), articulation du droit interne avec les conventions fiscales bilatérales pertinentes.
Le cabinet est organisé pour que Me Sémon conduise lui-même l'analyse, les arbitrages techniques et le suivi de chaque dossier — du conseil préventif avant un départ de France à la défense devant les juridictions administratives en cas de contrôle fiscal.
Textes fondamentaux de la pratique
Art. 4 B CGI Art. 167 bis CGI Art. 155 B CGI Art. 1649 A CGI Art. L. 12 LPF Art. L. 47 LPF Art. L. 57 LPF Art. L. 169 LPF
Domaines d'intervention
- Expatriation et exit tax — transfert de résidence, imposition des plus-values latentes (art. 167 bis du CGI), sursis, report, dégrèvement
- Résidence fiscale — détermination du domicile fiscal (art. 4 B du CGI), conflits de résidence bilatéraux, clause de départage conventionnelle (tie-breaker)
- Comptes, contrats et trusts à l'étranger non déclarés — régularisation (art. 1649 A, 1649 AA, 1649 AB CGI), amendes, majorations, prescription décennale
- Contrôle fiscal et contentieux — défense ESFP (art. L. 12 LPF), réponse aux propositions de rectification, représentation devant les juridictions administratives
- Impatriation — analyse du régime de l'article 155 B du CGI et structuration de la rémunération dans le respect des textes applicables
- Conventions fiscales bilatérales — élimination de la double imposition, crédit d'impôt, exemption avec progressivité
- Non-résidents — revenus de source française (art. 164 B, 197 A du CGI), obligations déclaratives, taux minimum
Formation
- Master en Fiscalité Internationale, Université Paris II Panthéon-Assas (2003)
- Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), École de Formation du Barreau de Paris (2007)
- Stage de 3 mois en fiscalité au Conseil d'État (9e sous-section, contentieux fiscal)
Parcours professionnel
Avocat au Barreau de Paris depuis 2007, Me Jonathan Sémon a exercé cinq ans au sein des départements de fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre et de Gide Loyrette Nouel, sur des dossiers transfrontaliers couvrant l'ensemble du spectre de la pratique : planification fiscale internationale, contrôles fiscaux internationaux, contentieux devant les juridictions administratives. Il a fondé son cabinet, la SELAS Jonathan Sémon, en 2011, avec une pratique dédiée à la fiscalité internationale des personnes physiques et des dirigeants.
Expertise
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auj.
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2011
2007
